mardi 25 mars 2014

C'est quoi un gîte rural ?

Je vous le dis parce que je viens enfin de trouver la réponse... Et c'était la première question à résoudre.

Un gîte rural est "juste" un meublé de tourisme situé en zone rurale.
« Le "gîte rural" n'est pas défini par le code du tourisme. Il s'agit d'une appellation d'usage généralement utilisée pour les meublés de tourisme situés en zone rurale. » - Source APCE.
Les meublés de tourisme sont quant à eux des villas, appartements ou studios meublés à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D324-1 du code de tourisme).

Législation de référence :
. Meublé de tourisme non classé :
Article L3241-1 et L324-2 du code du tourisme
Articles D324-1, D324-1-1 et R324-1-2 du code du tourisme

. Meublés de tourisme classé :
Articles L324-1 et suivants du code du tourisme
Articles D324-1 et suivants du code du tourisme

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